Facturation électronique obligatoire 2026-2027 : calendrier complet et comment s'y préparer

Ce qui change dès le 1er septembre 2026

La réforme de la facturation électronique inter-entreprises entre en vigueur par étapes entre septembre 2026 et septembre 2027, encadrée par l'article 91 de la loi de finances 2024 et le décret du 25 mars 2024, après plusieurs reports depuis son annonce initiale. Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit sa taille, y compris les auto-entrepreneurs en franchise de TVA.

Le calendrier complet par taille d'entreprise

Ce que « facture électronique » veut dire concrètement

Il ne s'agit pas d'envoyer un PDF par email. Une facture électronique conforme doit être émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), transmise via une Plateforme Agréée (PA, anciennement appelée PDP), et accompagnée d'un e-reporting transmettant à l'administration fiscale certaines données, y compris pour des transactions non concernées par la facture électronique elle-même, comme les ventes aux particuliers.

Pourquoi il ne faut pas attendre sa propre échéance d'émission

L'obligation de réception s'applique à tout le monde dès septembre 2026, y compris aux PME et micro-entreprises dont l'obligation d'émission n'arrive qu'en 2027. Une entreprise qui n'est pas prête à recevoir une facture électronique conforme à cette date risque de bloquer ses propres achats fournisseurs, indépendamment de sa propre échéance d'émission. Attendre sa propre date d'émission pour s'en préoccuper revient à découvrir le sujet un an trop tard côté réception.

Comment Tootela gère la conformité

Le module de facturation de Tootela transmet les factures via B2BRouter, une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP depuis décembre 2025, avec le SIREN et le code NAF renseignés pour chaque compte français. Les factures émises comme reçues suivent ce canal conforme, sans étape manuelle supplémentaire ni changement d'habitude de travail pour l'équipe.

Le calendrier ci-dessus est celui en vigueur à la date de publication de cet article. La réforme ayant déjà été reportée plusieurs fois depuis son annonce initiale, il reste recommandé de vérifier les annonces officielles de la DGFiP avant toute échéance qui concerne directement votre entreprise.