Tootela est exploité par Tootela SAS, une société française. Ces Conditions sont fournies en français pour votre commodité ; le droit français les régit comme indiqué à la section 19 (Droit applicable).
1. Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre Tootela SAS (« Tootela », « nous ») et vous (le « Client », « vous »). En créant un compte ou en accédant au service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
2. Usage professionnel uniquement (Service réservé aux professionnels)
Tootela est un service entre entreprises réservé exclusivement à un usage professionnel. En créant un compte, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (en tant que société, entrepreneur individuel, indépendant, association ou autre entité professionnelle), et non en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.
Par conséquent, les dispositions du Code de la consommation qui s'appliquent uniquement aux consommateurs : notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance et l'accès à un médiateur de la consommation : ne s'appliquent pas à l'utilisation de Tootela.
3. Le service
Tootela est un système d'exploitation d'entreprise en logiciel-service (SaaS) : une suite d'applications intégrées comprenant la messagerie instantanée, l'e-mail, le calendrier, les documents, le drive, les projets, le CRM, le support, les RH, la facturation et l'assistant IA. Le périmètre actuel des fonctionnalités est décrit sur tootela.net et peut évoluer. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, mais nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités couvertes par votre offre actuelle pendant une période payée.
4. Votre compte
Pour utiliser Tootela, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous informer rapidement à contact@tootela.net si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte.
Si vous créez un compte au nom d'une organisation, l'organisation est le Client. Les utilisateurs que vous invitez dans votre espace de travail sont liés par ces Conditions du fait de votre acceptation.
5. Abonnement et facturation
Offres et tarifs
Tootela propose deux offres payantes : Employee et Business, facturées par utilisateur. Les tarifs actuels figurent sur la page des tarifs. Les prix sont hors TVA, ajoutée au paiement le cas échéant. Nous pouvons ajuster les prix pour les périodes de renouvellement avec un préavis d'au moins 30 jours : si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant le renouvellement.
Cycle de facturation
Vous pouvez payer mensuellement ou annuellement. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 % et est payée d'avance ; les offres mensuelles sont prélevées le même jour chaque mois. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle sauf résiliation.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe : vous souscrivez via Stripe Checkout et vous gérez votre abonnement (moyen de paiement, factures, utilisateurs, résiliation) via le portail de facturation Stripe, accessible depuis les paramètres de facturation de votre espace de travail. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à prélever les frais récurrents jusqu'à la résiliation. En cas d'échec de paiement, Stripe réessaiera et vous en informera ; un échec persistant peut entraîner une suspension comme décrit à la section 16.
Modifications d'utilisateurs et rétrogradations
L'ajout d'utilisateurs ou la montée en gamme prend effet immédiatement. Les réductions d'utilisateurs et les rétrogradations d'offre prennent effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez les utilisateurs et fonctionnalités payés jusque-là.
Remboursements
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Les offres annuelles résiliées en cours de période ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Comme indiqué à la section 2, Tootela est réservé à un usage professionnel et le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas.
Taxes
Les prix sont hors taxes. Vous êtes responsable de toute taxe de vente, d'utilisation, TVA ou taxe similaire due dans votre juridiction, à l'exception des taxes fondées sur le revenu net de Tootela.
6. Essai gratuit
Les nouveaux espaces de travail bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours des fonctionnalités payantes. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse sauf si vous souscrivez à une offre payante : nous ne vous facturons jamais automatiquement à la fin d'un essai que vous n'avez pas converti. Tootela peut modifier ou mettre fin à l'offre d'essai pour les futures inscriptions à sa discrétion.
7. Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les données, fichiers, messages et autres contenus que vous téléversez, créez ou transmettez via Tootela (« Contenus Client »). Vous accordez à Tootela une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, transmettre, afficher, modifier (à des fins techniques : compression, conversion de format, indexation) et traiter les Contenus Client uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé ou le compte fermé, à l'exception des sauvegardes, qui sont écrasées selon le calendrier de rotation du prestataire de sauvegarde.
Vous êtes responsable du contenu que vous placez dans Tootela : vous confirmez en détenir les droits, qu'il ne viole aucune loi et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Nous n'utilisons pas les Contenus Client pour entraîner des modèles d'IA. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les Contenus Client avec des tiers, à l'exception des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service (voir notre Politique de confidentialité et notre DPA).
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, contrefaisantes ou abusives
- Envoyer du spam, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants via Tootela
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf lorsque la loi l'autorise
- Contourner les limites de débit, les contrôles de sécurité ou les quotas
- Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers sans notre accord écrit
- Utiliser le service pour créer un produit concurrent
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, sauf via notre programme de divulgation coordonnée (contact@tootela.net)
- Téléverser du contenu qui viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits de tiers
- Utiliser Tootela pour traiter des données d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental
9. Propriété intellectuelle
Tootela et tous ses composants (logiciel, design, contenu, image de marque) appartiennent à Tootela SAS ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service pendant votre abonnement, strictement dans le cadre de ces Conditions.
Les retours ou suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisés par Tootela sans restriction ni compensation, à condition que nous ne vous identifiions pas publiquement sans votre autorisation.
10. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre (y compris, pour Tootela, les Contenus Client ; pour le Client, des informations non publiques sur le service). Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre avec le même soin que les siennes (et au moins un soin raisonnable), et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire au titre de ces Conditions. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et 5 ans après.
11. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir Tootela disponible en permanence, dans la mesure du possible. Nous n'offrons pas d'accord de niveau de service (SLA) contractuel ni de garantie de disponibilité, et aucun crédit de service n'est accordé en cas d'indisponibilité.
La maintenance planifiée est annoncée à l'avance via la bannière intégrée au produit ou par e-mail. Une maintenance d'urgence peut avoir lieu sans préavis. Les incidents actuels et passés sont publiés sur notre page de statut.
12. Garanties
Nous garantissons que nous fournirons le service avec un savoir-faire et un soin raisonnables, conformément aux normes du secteur. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les autres garanties (expresses ou implicites, y compris la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier) sont exclues. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, de la perte de bénéfices, de la perte de revenus, de la perte d'activité ou de la perte de données.
La responsabilité globale totale de chaque partie découlant de ces Conditions ou s'y rapportant est limitée aux montants que vous avez versés à Tootela au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Ces limites ne s'appliquent pas à : (a) la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ; (b) la fraude ou la faute intentionnelle ; (c) les manquements à la confidentialité ; (d) les manquements à la politique d'usage acceptable ; (e) toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Tootela de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité ou tout frais découlant de votre manquement à ces Conditions, de vos Contenus Client ou de votre utilisation du service en violation de la loi ou des droits de tiers.
Nous vous défendrons, indemniserons et dégagerons de toute responsabilité face aux réclamations de tiers selon lesquelles le service, utilisé comme autorisé, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle français, sous réserve que vous nous en informiez rapidement et nous laissiez le contrôle de la défense.
15. Durée et résiliation
Ces Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation Stripe, accessible depuis les paramètres de facturation de votre espace de travail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, et vous conservez l'accès jusque-là. Après la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos Contenus Client ; passé ce délai, ils sont définitivement supprimés.
Chaque partie peut résilier pour manquement substantiel si le manquement n'est pas corrigé dans les 30 jours suivant une notification écrite. Tootela peut résilier immédiatement en cas de manquement à la section 8 (Usage acceptable) ou de non-paiement au-delà de 30 jours.
16. Suspension
Nous pouvons suspendre l'accès sans préavis si (a) vous enfreignez la politique d'usage acceptable et que le manquement présente un risque pour le service ou les autres clients, (b) la loi nous y oblige, (c) un paiement est en retard de plus de 14 jours. Nous lèverons la suspension dès que la cause sera résolue.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail et dans le produit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur.
18. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un défaut d'exécution dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, mesure gouvernementale, grève, panne d'internet, défaillance d'infrastructure tierce, cyberattaque), à condition qu'elle prenne des mesures raisonnables pour en atténuer l'impact.
19. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), y compris pour les procédures d'urgence, en référé ou multipartites. Avant de saisir le tribunal, les parties conviennent de tenter une résolution de bonne foi dans les 30 jours suivant une notification écrite.
Tootela étant réservé à un usage professionnel (section 2), la médiation de la consommation et les dispositifs de règlement des litiges de consommation ne s'appliquent pas.
20. Dispositions diverses
- Intégralité du contrat : ces Conditions, la Politique de confidentialité et tout bon de commande constituent l'intégralité du contrat.
- Divisibilité : si une clause est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Cession : vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition.
- Absence de renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une clause une fois ne constitue pas une renonciation.
- Notifications : par e-mail à contact@tootela.net pour nous, à l'adresse figurant dans votre compte pour vous.
- Langue : la version anglaise des présentes Conditions prévaut en cas de conflit avec les traductions.
21. Contact
Tootela SAS, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. E-mail : contact@tootela.net.